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Aménagement des études

1. Qu’est-ce que c’est ?

Un Régime Spécial des Études (RSE) est un dispositif qui permet à un étudiant de bénéficier d’un aménagement particulier de ses études en raison de circonstances spécifiques ou de contraintes personnelles.

Par exemple l’étudiant peut demander à bénéficier d’un 1/3 temps pour ses examens, d’une dispense de contrôle continu etc.

 

 

2. Qui peut en bénéficier ?

 

Peuvent demander à bénéficier d'un régime spécial d'études (RSE) les étudiants justifiant d’une des situations contenues dans le formulaire et la charte (en lien ci-dessous) : étudiant salarié qui justifie d’une activité d’au moins 10 heures par semaine, femme enceinte, chargé de famille, étudiant inscrit dans plusieurs cursus, étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, étudiant à besoins éducatifs particuliers, étudiant entrepreneur, artiste de haut niveau, étudiant exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association, étudiant accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense ou de la police nationale, étudiant en service civique, étudiant en volontariat militaire, étudiant élu dans les conseils de l’université et du Crous, …

 

Lien vers le nouveau formulaire 2025/2026 et vers la charte

 

3. Quand le demander ?

 

La demande doit être faite :

  • Dès le début de l'année universitaire et avant le 30 septembre, délai de rigueur, pour une demande d’aménagement à l’année ou au semestre 1.
  • Avant le 31 janvier, délai de rigueur, pour une demande d’aménagements au semestre 2.
  • Pour raison de santé/handicap, la demande devra être adressée à votre gestionnaire de scolarité au plus tard 6 semaines avant la date des examens.

Passé ces délais, les demandes ne pourront plus être traitées

Calendrier des démarches administratives à retrouver ici 

4. A qui la transmettre ?

 

Pour raison de santé/handicap un rendez-vous est obligatoire auprès Service de Santé Étudiante :

sse-.fr Ces rendez-vous peuvent être pris via l’application Doctolib.

Attention, pensez à prendre rendez-vous très rapidement à la rentrée.

 

Pour toutes les autres raisons la demande est à transmettre directement à votre gestionnaire de scolarité : http://slhs.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu196/scolarites/vos-scolarites-16071.html

5. Les sportifs de haut niveau à l'Université de Franche-Comté, peuvent bénéficier d'un régime spécial d'études spécifique :

 

  • dispense d'assiduité
  • régime long d'études
  • choix des groupes de travail, changement emploi du temps
  • dispense de contrôle continu

 

Le sportif de haut niveau universitaire (SHNU) doit remplir l'une des six conditions d'attribution du statut SHNU (se référer à la Charte ci-dessous).

Le contrat (formulaire ci-dessous) doit être complété et signé, ainsi que les pièces justificatives envoyées à la scolarité de sa composante avant le 24 septembre.

Télécharger la charte et le formulaire

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